Le blog de affairesenfacture

La Cour suprême du  Sénégal, à la fin du mois de juillet 2013, s'est prononcée dans le litige qui oppose l'Agence Touba senegal à la Sonatel à propos de l'affaire senfacture. En effet elle a débouté Sonatel en cassant l'arrêt de la cour d'appel de dakar rendu en mars 2012 (date où tous les esprits avaient leur attention sur le deuxième tour de l'élection présidentielle au Sénégal).

Rappelons un peu les faits :

En 2004, la société Agence Touba Sénégal fait une invention plus que révolutionnaire dans le domaine de la haute informatique : il s'agit de la conception  d'un nouveau procédé de télépaiement des factures domestiques via le téléphone mobile ou le web sans besoin d'utiliser une carte bancaire ou un compte bancaire. Pour s'assurer de la primauté de cette invention l'Agence Touba Sénégal dépose une demande de brevet à l'OAPI. Fort de cette protection l'Agence Touba Senegal adresse une offre de partenariat à tous les facturiers au sénégal dont Sonatel, Senelec, SDE.

Un mois à peine après cette demande, sonatel réagit à l'offre et exprime tout son intérêt ppour cette nouvelle solution qui était très attendue partout en afrique et dans les pays du tiers monde. Après avoir promis de répondre à l'offre, sonatel piquée par la mouche de la contrefaçon va essayer de mettre en place un système simulaire. La Solution de Agence Touba Sénégal est alors copiée et pire sonatel la main dans le sac reprend le  même nom que celui déjà utilsé par Agence Touba Sénégal.

En 2006, L'Agence Touba Sénégal saisit le Tribunal Régional de Dakar qui en 2009 tranche et condamne sonatel et Gaindé 2000 solidairement pour contrrefaçon.

La Sonatel interjette appel et en 2012 la COur d'appel blanchit Sonatel et passe l'éponge sur la sanction de  300.000.000FCFA fixée par le tribunal Régional, alors que Agence Touba Sénégal réclame les droits de licence du procédé et de la marque copiés par sonatel à savoir 1.698.000.000FCFA

L'Agence Touba Sénégal scandalisée par cet arrêt de la Cour d'appel introduit un pourvoi devant la Cour suprême  qui a retenu tous les trois moyens de cassation soulevés par  Agence Touba Sénégal.

Les parties sont renvoyées devant une autre cour d'appel.

L'agence Touba Sénégal est plus que déterminée à aller jusqu'au bout de cette procédure..

Fidèle notre répuation de leader dans la recherche et la conception de nouvelles solutions de télécommunication et notamment de téléphonie mobile, L'Agence Touba Sénégal avec sa gamme Touba Senegal Mobile vient encore une fois de  concevoir la trés innovante solution Ca va Mobile.

Celle -ci permet aux abonnés qui le souhaitent de recharger sur leur téléphone du crédit  et de le payer aprés.Cette solution est commercialisée et les opérateurs mobiles peuvent en obtenir la licence.

Contact :

221 70 201 30 29

Inimaginable, le projet senfacture lancé en avril 2005 par la sonatel en partenariat avec Gaïnde 2000 n'est que du piratage.
En effet ce projet a été conçu par l'Agence Touba Sénégal jeune structure créee sur financement du FNPJ. En effet aprés plusieurs années années de recherches menées dans la plus grande discrétion par son département de reherche "Telefatures Senegal", l'Agence Touba Senegal a réalisé en 2004 un procédé révolutionnaire qui va faire du téléphone et de l'internet des outils de développement pour les populations africaines confrontées à la faiblesse du taux de bancarisation.
En mars 2004 (avec sa  gamme de services de téléphonie mobile appelée Touba Senegal Mobiles.  l'Agence Touba Sénégal propose à la sonatel un partenariat pour exploiter la solution en Afrique. La sonatel exprima tout son intérêt pour cette solution révolutionnaire. La Sonatel demanda et obtint toutes informations souhaitées et promit de répondre ce qu'elle ne fit jamais par la suite. Une stratégie de piratage et de contrefaçon se mit alors en place. La sonatel signe un contrat avec gaïnde 2000 et le contrat est dénommé GPS. GPS est présenté comme une nouvelle société mais il s'agit juste d'un contrat . un petit détour au tribunal montre qu'aucune société dénommée Gps n'y a été immatriculée. extraordinaire non !

La société Agence Touba senegal qui s'indigna de cette démarche de la sonatel, décida purement et simplement de se battre devant la justice pour le respect de ses droits. Aprés deux ans et demi de procédure, le tribunal régional Hors classe de dakar a tranché. le 10 février 2009 cette institution a  reconnu la responsabilité de la sonatel et de son accolyte gainde 2000 qui ont été condamnés.

L'Agence Touba  Sénégal  tient à  demander à la sonatel  de faire preuve de grandeur à l'image de vivendi en france dans l'affaire visavis.fr où  vivendi accepta humblement avoir contrefait la marque  d'un jeune sénégalais émigré en france.
Comme Vivendi Sonatel devrait appeler l'Agence Touba Senegal et lui payer ses droits et essayer ensuite de voir comment elle peut bénéficier des  ressources humaines de la jeune société.
La Direction de l'Agence Touba Senegal est décidée maintenant que le tribunal a tranché à rester en partenariat avec la sonatel.
Nous attendons  honnêtement la réaction de la direction générale de la sonatel qui peut nous contacter  aux numéros de téléphone suivants  ,  70 201 30 29 ou au 77 515 44 62

La direction de l'agence Touba senegal

  TOUBA SENEGAL MOBILES

Incroyable mais vrai

Deux géants des télécoms au Sénégal, à savoir la Sonatel Mobiles (1^er opérateur de téléphonie Mobile ) et Gaïnde 2000 (Spécialisé dans l’Infomatique Douanière), viennent d’être condamnés par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar par décision rendue, le 10 février 2009.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L’Agence Touba Sénégal (créée sur financement du Fonds National de Promotion de la Jeunesse) , avait assigné en justice en août 2006 la Sonatel Mobiles pour usage non autorisé et contrefaisant de sa marque enregistrée à l’OAPI (SEN-FACTURES).

CONDAMNATION (suite)

Après deux ans et demi d’une longue procédure judiciaire, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar vient de donner gain de cause à l’Agence TOUBA SENEGAL en condamnant solidairement Sonatel Mobiles et Gaïnde 2000 à des dommages intérêts

CONDAMNATION (suite)

A la suite de cette décision, un des avocats de la Sonatel Mobiles, a interjeté appel, 72 heures seulement après cette décision.

La Direction de la Sonatel a-t-elle été informée de cette condamnation ? Sinon Pourquoi cette hâte ?

CONDAMNATION (suite)

Les Responsable de l’Agence  Touba Sénégal qui ont toujours gardé la sérénité et le calme dans cette affaire ne sont nullement surpris de l’issue de cette procédure. Ils avaient tenu à ne pas « porter presse », en ayant entière confiance à la justice de pays.

Les responsables de cette structure savaient pertinemment qu’ils étaient les initiateurs et créateurs du service SEN-FACTURES dont le charme fit qu’il reçut le financement du FNPJ.

CONDAMNATION (suite).

De cette condamnation, il convient de tirer quelques enseignements très utiles :

1°) malgré des moyens très limités et un financement modeste de 1.500.000FCFA, la société TOUBA SENEGAL a réalisé une prouesse digne des grands noms de l’informatique mondiale : elle a conçu un nouveau procédé de paiement électronique de factures.

C’est fort de la conception de cette nouvelle solution que l’Agence TOUBA SENEGAL avait choisi la Sonatel pour lui proposer un partenariat. La Sonatel qui exprima alors tout son intérêt, demanda et obtint toutes informations souhaitées. La Sonatel promit alors de répondre ; ce qu’elle ne fit jamais.

C’est alors que la Sonatel décida de lancer un service concurrent en partenariat avec Gaïnde 2000 et ce service sera lui aussi dénommé SENFACTURE.

Ce site Internet lancé à grande pompe en 2005, est baptisé « Premier Portail de Paiement Electronique de factures Domestiques en Afrique de l’Ouest.

C’est ce site qui vient de valoir à la Sonatel Mobiles et à Gaïnde 2000, son partenaire une condamnation de la part du Tribunal Régional de Dakar.

NB : L’AGENCE TOUBA SENEGAL a été défendue dans cette affaire par Me Fara Gomis avocat à la COUR.

CONDAMNATION (suite et fin) :

« No efforts in vain », ceux qui nous connaissent savent combien de peines et de privations avons subi pour la mise en œuvre de SEN-FACTURES ».

Toutefois nous avions aussi toujours eu foi en cette maxime :

« La vérité finit toujours par triompher, quelque soit la taille ou puissance financière de l’adversaire ».

La Direction

de l’Agence TOUBA SENEGAL

Touba senegal mobiles

+221 77 515 44 62